Arrêté du 15 juin 2012

• Date du texte: 15 juin 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.

Article 2

La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l' Université Gustave Eiffel ou son représentant ;

― le secrétaire général ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique de l' Université Gustave Eiffel ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 3

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de l' Université Gustave Eiffel auquel il est rattaché en application de l'article 37 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.

Article 4

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 susvisé pour connaître des questions communes à l' Université Gustave Eiffel et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Article 5

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.