Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-3

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2012
(Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www. cnis. fr])
Les enquêtes précédées d'un (E) concernent les entreprises
1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A. ― Enquêtes d'initiative nationale
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)
Emploi, qualification et revenus du travail
Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes", volet français de l'enquête "Programme for the International Assessment of Adult Competencies" (PIAAC)
Ponctuelle
INSEE
DARES
DEPP
Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail
Ponctuelle
INSEE
Entreprises et stratégies de marché
(E) Enquête "Chaînes d'activité mondiales" (CAM)
Ponctuelle
INSEE
(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012
Annuelle
INSEE
SOES
SSP
DGCIS
(E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile
Ponctuelle
Dgcis
Environnement et développement durable
Enquête sur la structure de la forêt privée 2012
Ponctuelle
Ssp
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A. ― Enquêtes d'initiative nationale
PÉRIODICITÉ
PRODUCTEURS (*)
(Voir fin annexe)
Emploi, qualification et revenus du travail
Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles
Ponctuelle
DARES
Services publics et services aux publics
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012
Annuelle
INED
INSERM
Liste des producteurs
SIGLE
du producteur
INTITULÉ DU PRODUCTEUR
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant
INSEE
Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l'économie et des finances
SOES
Service de l'observation et des statistiques
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
SSP
Service de la statistique et de la prospective
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
DARES
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
INED
Institut national d'études démographiques
Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
INSERM
Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
DEPP
Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Ministère de l'éducation nationale
DGCIS
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Ministère du redressement productif

Arrêté du 4 juillet 2012

Annexes

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