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Texte réglementaire

Arrêté du 20 juin 2012

Numéro
Date du texte
20 juin 2012
Articles
2
Article 1

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, les organismes suivants sont habilités à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2012 :

― le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), pour les formations de niveaux 1, 2 et 3 ;

― la société Group LFP pour ses entreprises OTRA et Le Floch dépollution, pour les formations de niveaux 1 et 2.

Article 2

Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026168883

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