Article 1
La liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 juillet 2012
Article 2
L'arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est abrogé.
Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
Diplôme d'officier de police judiciaire.
Diplôme d'arme de la gendarmerie nationale.
Certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère.
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère.
Certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio.
Diplôme technique cyber-numérique.
Brevet de spécialiste montagne.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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