Article 1
La définition de l'épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 juin 2012
Article 2
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 22 juin 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026172970
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