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Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 20 792 065,99 € en autorisations d'engagement et de 21 492 065,99 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Culture
300 000,00
300 000,00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
300 000,00
300 000,00
Recherche et enseignement supérieur
18 641 804,73
19 341 804,73
Formations supérieures et recherche universitaire
150
0,00
700 000,00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
172
18 641 804,73
18 641 804,73
Ecologie, développement
et aménagement durables
1 755 141,90
1 755 141,90
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
1 755 141,90
1 755 141,90
Dont titre 2
1 755 141,90
1 755 141,90
Travail et emploi
95 119,36
95 119,36
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
155
95 119,36
95 119,36
Totaux
20 792 065,99
21 492 065,99
Dont titre 2
1 755 141,90
1 755 141,90
du Arrêté du 12 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026195485
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