Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 228,54 € en autorisations d'engagement et de 295 228,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 12 juillet 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
32 498,70
32 498,70
Administration territoriale
307
32 498,70
32 498,70
Conseil et contrôle de l'Etat
80 189,83
80 189,83
Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
165
80 189,83
80 189,83
Dont titre 2
19 897,00
19 897,00
Défense
84 992,51
84 992,51
Equipement des forces
146
50 864,55
50 864,55
Préparation et emploi des forces
178
34 127,96
34 127,96
Economie
22 500,00
22 500,00
Statistiques et études économiques
220
22 500,00
22 500,00
Enseignement scolaire
499,42
499,42
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
499,42
499,42
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
48 482,67
48 482,67
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
46 821,67
46 821,67
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
218
1 661,00
1 661,00
Recherche et enseignement supérieur
4 620,25
4 620,25
Vie étudiante
231
4 620,25
4 620,25
Sécurité
4 965,81
4 965,81
Gendarmerie nationale
152
4 284,88
4 284,88
Police nationale
176
680,93
680,93
Ecologie, développement
et aménagement durables
4 682,00
4 682,00
Infrastructures et services de transports
203
4 682,00
4 682,00
Travail et emploi
11 797,35
11 797,35
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
103
11 797,35
11 797,35
Totaux
295 228,54
295 228,54
Dont titre 2
19 897,00
19 897,00
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