Arrêté du 5 juin 2012

• Date du texte: 5 juin 2012
• Articles: 6

Article 1

Le circuit de vitesse du Laquais (Isère), tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (1), est homologué pour une durée de quatre ans, à l'exclusion des compétitions.

Article 2

L'organisation de manifestations automobiles au cours desquelles le départ est donné simultanément à plus de deux véhicules ainsi que toute activité motocycliste sont exclues sur ce circuit.

Le nombre maximum et les catégories de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation de la piste est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

2. Des dérogations aux dispositions visées au 1 ci-dessus ne peuvent être accordées par le préfet que dans la limite de dix jours par an.

3. Les séances réservées aux véhicules des particuliers sont interdites les après-midi de dimanche et jours fériés.

4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.

5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées en continu par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Article 5

Le préfet de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

NOMBRE MAXIMUM DE VÉHICULES AUTOMOBILES ADMIS À CIRCULER SIMULTANÉMENT

SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU LAQUAIS (ISÈRE)

Piste de 2,4 et 3,007 kilomètres

CATÉGORIE DE VÉHICULES

NOMBRE

Monoplaces et sport biplaces

15

Tourisme et grand tourisme

15