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Texte réglementaire

Arrêté du 4 juillet 2012

Numéro
Date du texte
4 juillet 2012
Articles
3
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont modifiées conformément au présent arrêté.

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 1, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est retiré.

A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.

Article 8

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026201805

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