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Texte réglementaire

Arrêté du 31 mai 2012

Numéro
Date du texte
31 mai 2012
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

agent(e) de maintenance

en marine de plaisance

(arrêté du 1er juin 2004)

TITRE PROFESSIONNEL

agent(e) de maintenance

en marine de plaisance

(présent arrêté)

Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance

Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance

Réaliser la maintenance mécanique et électrique des bateaux de plaisance

Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance

Gréer et accastiller des bateaux de plaisance

Manutentionner des bateaux de plaisance

Aucune correspondance

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 mai 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026203167

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