Article 1
Le titre professionnel de conseiller commercial est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 7 décembre 2012.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 juillet 2012
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026203343
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