Arrêté du 31 mai 2012

• Date du texte: 31 mai 2012
• Articles: 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de technicien(ne) supérieur(e) en conception industrielle de systèmes mécaniques selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) supérieur(e)

en conception industrielle de systèmes mécaniques

(arrêté du 25 septembre 2003)

TITRE PROFESSIONNEL

technicien(ne) supérieur(e)

en conception industrielle

de systèmes mécaniques

(présent arrêté)

Réaliser la préétude de systèmes mécaniques

Elaborer le dossier d'avant-projet d'un système mécanique

Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Réaliser l'étude de systèmes mécaniques

Réaliser et gérer des dossiers d'études en assurance qualité

Mettre en œuvre des études de systèmes mécaniques en assurance qualité

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.