Article 1
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, traite, par délégation du ministre des affaires étrangères, de toutes les affaires concernant les Français de l'étranger, notamment les questions relatives à leur représentation, à leur administration, à leur sécurité et à leur protection sociale. Elle traite également, par délégation du ministre des affaires étrangères, des questions relatives à la scolarisation des Français établis hors de France.
La ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, accomplit toute autre mission que le ministre des affaires étrangères lui confie.