Décret n°2009-1303 du 26 octobre 2009

• Numéro: 2009-1303
• Date du texte: 26 octobre 2009
• Articles: 8

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe

3e échelon

Hors échelle B bis

2e échelon

Hors échelle B

1er échelon

Hors échelle A

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale

7e échelon

HEA

6e échelon

1027

5e échelon

977

4e échelon

912

3e échelon

842

2e échelon

778

1er échelon

713

.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

A compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2023

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

INDICES BRUTS

Inspecteurs de l'éducation nationale hors-classe

Echelon spécial

Hors échelle B bis

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

Hors échelle A

4e échelon

1027

1027

3e échelon

977

977

2e échelon

912

912

1er échelon

842

842

Inspecteurs de l'éducation nationale classe normale

8e échelon

-

Hors échelle A

7e échelon

1027

1027

6e échelon

977

977

5e échelon

912

912

4e échelon

883

883

3e échelon

813

813

2e échelon

762

762

1er échelon

670

670

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons

Indices bruts

Personnels de direction hors classe

7e échelon

Hors échelle B bis

6e échelon

Hors échelle B

5e échelon

Hors échelle A

4e échelon

1 027

3e échelon

989

2e échelon

930

1er échelon

880

Personnels de direction de classe normale

10e échelon

1 027

9e échelon

989

8e échelon

930

7e échelon

880

6e échelon

835

5e échelon

774

4e échelon

706

3e échelon

660

2e échelon

611

1er échelon

573

Article 4-1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Médecins de l'éducation nationale hors classe

5e échelon

HEB

HEB

4e échelon

HEA

HEA

3e échelon

1021

1027

2e échelon

971

978

1er échelon

906

913

Médecins de l'éducation nationale de 1re classe

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

978

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

Médecins de l'éducation nationale de 2e classe

9e échelon

971

978

8e échelon

906

913

7e échelon

857

863

6e échelon

807

814

5e échelon

755

762

4e échelon

706

713

3e échelon

659

665

2e échelon

593

600

1er échelon

535

542

Article 4-2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I

3

HEB bis

HEB bis

2

HEB

HEB

1

HEA

HEA

Article 4-3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe II

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

906

912

Article 4-4

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III régis par le titre II du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe III

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

921

929

2

876

883

1

846

853

Article 7

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.