Arrêté du 3 juillet 2012

• Date du texte: 3 juillet 2012
• Articles: 9

Article 1

Les trésoriers auprès des ambassades de France en Algérie, à Djibouti, aux Etats-Unis, au Gabon et auprès du Saint-Siège, au Maroc, au Sénégal et en Tunisie sont nommés, à compter de leur installation, agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle dépendant du ministre chargé des affaires étrangères situés dans leur ressort géographique de compétences.

Article 3

Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Djibouti est nommé agent comptable de l'Institut français du Yémen et du centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa en République du Yémen.

Article 5

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon est nommé agent comptable de l'Institut français du Cameroun.

Article 6

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal est nommé agent comptable de l'Institut français du Cap-Vert.

Article 7

Le trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie est nommé agent comptable de l'Institut français de Libye et de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain.

Article 10

Le trésorier auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis est nommé agent comptable du centre culturel français d'Ottawa au Canada.

Article 11

Le trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc est nommé agent comptable du centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.

Article 13

Les textes suivants sont abrogés :

― arrêté du 13 février 1986 portant nomination d'un agent comptable (Etats-Unis) ;

― arrêté du 14 juin 1993 portant nomination d'un agent comptable (Djibouti) ;

― arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Algérie) ;

― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Chine en qualité d'agent comptable du centre culturel et coopération linguistique de Pékin ;

― arrêté du 8 octobre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut français culturel de Tunis et du centre culturel français de Tripoli ;

― arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Tunisie en qualité d'agent comptable de l'Institut de recherche sur le Maghreb contemporain à Tunis ;

― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Allemagne) ;

― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Espagne) ;

― arrêté du 16 août 2005 portant nomination d'un trésorier auprès d'une ambassade (Grande-Bretagne) ;

― arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination d'un agent comptable (République démocratique du Congo et en République populaire du Congo) ;

― arrêté du 16 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'un établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 (Portugal) ;

― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès des ambassades de France en Italie et auprès du Saint-Siège en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;

― arrêté du 31 août 2006 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Maroc en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;

― arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;

― arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination d'un agent comptable (Hong Kong) ;

― arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976 ;

― arrêté du 8 avril 2011 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso en qualité d'agent comptable d'établissements relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976.

Article 14

Le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances et la directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.