Arrêté du 23 juillet 2012

• Date du texte: 23 juillet 2012
• Articles: 3

Article 1

Les emplois de secrétaire général d'académie, de directeur de l'académie de Paris, de directeur académique des services de l'éducation nationale, de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles et de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

Montants de référence en euros

Plafonds

Fonctions

Résultats individuels

Secrétaire général d’académie

4 200

5 600

58 800

Directeur de l’académie de Paris

4 200

5 600

58 800

Directeur académique des services

de l’éducation nationale

4 200

5 600

58 800

Directeur du service interacadémique

des examens et concours des académies

de Créteil, Paris et Versailles

3 500

5 200

52 200

Directeur académique adjoint

des services de l’éducation nationale

2 000

2 900

29 400

Article 7

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juin 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.