Arrêté du 1 mars 2000

• Date du texte: 1 mars 2000
• Articles: 3

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €

Paris .................... 1 370,97 €

Article 2

L'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.