法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 24 juillet 2012

Numéro
Date du texte
24 juillet 2012
Articles
5
Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France comprend les départements de la région Ile-de-France. Le centre hospitalier de Gisors, dans le département de l'Eure, en Haute-Normandie, est inclus dans le présent schéma.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France entrera en vigueur le 1er août 2012.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

TYPE D'ACTIVITÉ

VILLE / NOM SITE 2011

1. Plateaux techniques de préparation des PSL

1. RUNGIS, site de Rungis

2. PONTOISE, site de Pontoise

2. Plateau technique de qualification biologique du don

3. Sites fixes de collecte

1. AVICENNE, site d'Avicenne

2. PARIS, site de Beaujon

3. PARIS, site de Bichat

4. PARIS, site de Cabanel

5. CRÉTEIL, site de Créteil

6. ÉVRY, site d'Evry

7. (supprimé)

8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

9. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière

10. Meaux, site de Meaux

11. (supprimé)

12. LES ULIS, site des Ulis

13. (supprimé)

14. MELUN, site de Melun

15. (supprimé)

16. POISSY, site de Poissy

17. PONTOISE, site de Pontoise

18. (supprimé)

19. (supprimé)

20. PARIS, site de Saint-Louis

21. PARIS, site de Saint-Antoine - Crozatier

22. VERSAILLES, site de Versailles

23. PARIS, site de collecte fixe Trinité

4. Sites de délivrance de PSL

1. CLAMART, site d'Antoine Béclère

2. PARIS, site d'Armand Trousseau

3. AVICENNE, site d'Avicenne

4. PARIS, site de Beaujon

5. PARIS, site de Bichat

6. PARIS, site de Cochin

7. ÉVRY, site d'Evry

8. (supprimé)

9. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

10. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor

11. (supprimé)

12. VILLEJUIF, site institut Gustave Roussy

13. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière

14. PARIS, site de Lariboisière

15. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre

16. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue

17. MEAUX, site de Meaux

18. MELUN, site de Melun

19. PARIS, site de Necker-Enfants malades

20. VILLEJUIF, site de Paul Brousse

21. POISSY, site de Poissy

22. PONTOISE, site de Pontoise

23. PARIS, site de Robert Debré

24. PARIS, site de Saint-Antoine

25. PARIS, site de Saint-Louis

26. PARIS, site de Tenon

27. VERSAILLES, site de Versailles

5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

1. AVICENNE, site d'Avicenne

2. PARIS, site de Beaujon

3. PARIS, site de Cochin

4. ÉVRY, site d'Evry

5. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

6. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor

7. VILLEJUIF, site de l'institut Gustave Roussy

8. LE PLESSIS-ROBINSON, site de Marie Lannelongue

9. MELUN, site de Melun

10. PARIS, site de Necker-Enfants malades

11. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière

12. POISSY, site de Poissy

13. PONTOISE, site de Pontoise

14. PARIS, site de Saint-Antoine

15. VERSAILLES, site de Versailles

16. Clamart, site Antoine Béclère

17. Meaux, site de Meaux

18. Paris, site de Bichat

19. Paris, site de Lariboisière

20. Paris, site de Robert Debré

21. Paris, site de Tenon

22. Villejuif, site de Paul Brousse

23. Paris, site de Saint-Louis :

24. Paris, site d'Armand Trousseau ;

25. Le Kremlin-Bicêtre, site du Kremlin-Bicêtre

6. Sites réalisant des analyses IH receveur

1. CLAMART, site d'Antoine Béclère

2. PARIS, site d'Armand Trousseau

3. AVICENNE, site d'Avicenne

4. PARIS, site de Beaujon

5. PARIS, site de Bichat

6. PARIS, site de Cochin

7. ÉVRY, site d'Evry

8. PARIS, site de l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP)

9. CRÉTEIL, site d'Henri Mondor

10. PARIS, site de l'Hôtel-Dieu

11. VILLEJUIF, site de l'Institut Gustave Roussy

12. PARIS, site de Lariboisière

13. LE KREMLIN-BICÊTRE, site du Kremlin-Bicêtre

14. LE PLESSIS-ROBINSON, site Marie Lannelongue

15. MEAUX, site de Meaux

16. MELUN, site de Melun

17. PARIS, site de Necker-Enfants malades

18. VILLEJUIF, site de Paul Brousse

19. PARIS, site de La Pitié-Salpêtrière

20. POISSY, site de Poissy

21. PONTOISE, site de Pontoise

22. PARIS, site de Robert Debré

23. PARIS, site de Saint-Antoine

24. PARIS, site de Saint-Louis

25. PARIS, site de Tenon

26. VERSAILLES, site de Versailles

2. Liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang

NUMÉRO

du département

NOM DE L'ES

VILLE

d'implantation

de l'ES

27

Pôle sanitaire du Vexin, centre hospitalier de Gisors

Gisors

75

Maison de chirurgie clinique Turin

Paris

75

Clinique Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus

Paris

75

Clinique Bizet

Paris

75

Centre hospitalier Sainte-Anne

Paris

75

Groupe hospitalier Cochin, site de Port-Royal

Paris

75

Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, site de Saint-Joseph

Paris

75

Clinique Jouvenet

Paris

75

Clinique de la Muette

Paris

75

Clinique Blomet

Paris

75

Maternité Sainte-Félicité

Paris

75

Groupe hospitalier Necker-Enfants malades, site IPP

Paris

75

Groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière

Paris

75

Institut mutualiste Montsouris

Paris

75

Fondation Curie, site de Curie

Paris

75

GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site d'Avron

Paris

75

GH Diaconesses Croix Saint-Simon, site de Reuilly

Paris

75

Fondation ophtalmologique Adolphe Rothschild

Paris

75

Clinique du Mont-Louis

Paris

75

Clinique des Maussins

Paris

75

Clinique Alleray-Labrouste

Paris

75

Hôpital privé des Peupliers

Paris

75

Hôpital Hôtel-Dieu

Paris

77

Hôpital privé de Chantereine

Brou-sur-Chantereine

77

Centre hospitalier de Coulommiers

Coulommiers

77

Centre médial des Forcilles

Férolles-Attily

77

Polyclinique de la Forêt

Fontainebleau

77

Centre hospitalier de Fontainebleau

Fontainebleau

77

Centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Jossigny

77

Clinique Les Fontaines

Melun

77

Centre hospitalier de Montereau

Montereau

77

Centre hospitalier de Nemours

Nemours

77

Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Provins

77

Clinique de Tournan

Tournan

78

Centre hospitalier privé du Montgardé

Aubergenville

78

Centre hospitalier de Versailles, site d'André Mignot

Le Chesnay

78

Centre hospitalier des Courses

Maisons-Laffitte

78

Polyclinique de la région mantaise

Mantes-la-Jolie

78

Centre hospitalier François Quesnay

Mantes-la-Jolie

78

Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux

Meulan

78

Centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain, site de Poissy

Poissy

78

Centre hospitalier de Rambouillet

Rambouillet

78

Centre médico-chirurgical privé de Saint-Germain

Saint-Germain-en-Laye

78

Hôpital privé de l'Ouest parisien

Trappes

78

Hôpital privé de Versailles

Versailles

91

Centre hospitalier d'Arpajon

Arpajon

91

Hôpital privé d'Athis-Mons, site Caron

Athis-Mons

91

Centre médical de Bligny

Bris-sous-Forges

91

Centre hospitalier Sud francilien, site Gilles de Corbeil

Corbeil-Essonnes

91

Centre hospitalier Sud Essonne, site de Dourdan

Dourdan

91

Centre hospitalier Sud Essonne, site d'Etampes

Etampes

91

Clinique de l'Yvette

Longjumeau

91

Centre hospitalier de Longjumeau

Longjumeau

91

Institut hospitalier Jacques Cartier

Massy

91

Centre hospitalier d'Orsay

Orsay

91

Hôpital privé Claude Galien

Quincy-sous-Sénart

92

Hôpital privé d'Antony

Antony

92

Hôpital Ambroise Paré

Boulogne-Billancourt

92

Clinique Ambroise Paré

Bourg-la-Reine

92

Hôpital Louis Mourier

Colombes

92

Hôpital Raymond Poincaré

Garches

92

Clinique Lambert

La Garenne-Colombes

92

Hôpital franco-britannique

Levallois-Perret

92

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, site de l'hôpital Max Fourestier

Nanterre

92

Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly, site de Neuilly

Neuilly-sur-Seine

92

Hôpital américain de Paris

Neuilly-sur-Seine

92

Centre médico-chirurgical Ambroise Paré

Neuilly-sur-Seine

92

Clinique Les Martinets

Rueil-Malmaison

92

Syndicat interhospitalier Dailly, centre René Huguenin/Fondation Curie

Saint-Cloud

92

Syndicat interhospitalier Dailly, hôpital des Quatre-Villes

Sèvres

92

Hôpital Foch

Suresnes

93

Hôpital européen de Paris La Roseraie

Aubervilliers

93

Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

Aulnay-sous-Bois

93

Centre médico-chirurgical Floréal

Bagnolet

93

Hôpital Jean Verdier

Bondy

93

Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis

Le Blanc-Mesnil

93

Polyclinique Vauban

Livry-Gargan

93

Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Montfermeil

93

Centre hospitalier intercommunal André Grégoire

Montreuil

93

Centre hospitalier de Saint-Denis

Saint-Denis

93

Centre cardiologique du Nord

Saint-Denis

93

Clinique de l'Estrée

Stains

93

Hôpital privé du Vert-Galant

Tremblay-en-France

94

Hôpital Saint-Camille

Bry-sur-Marne

94

Hôpital privé de Marne-la-Vallée

Bry-sur-Marne

94

Hôpital privé Paul d'Egine

Champigny-sur-Marne

94

Centre hospitalier intercommunal de Créteil

Créteil

94

Hôpital privé Armand Brillard

Nogent-sur-Marne

94

Les Hôpitaux de Saint-Maurice

Saint-Maurice

94

Institut Gustave Roussy

Villejuif

94

Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Villeneuve-Saint-Georges

94

Clinique des Noriets

Vitry-sur-Seine

95

Centre hospitalier Victor Dupouy

Argenteuil

95

Centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise

Beaumont-sur-Oise

95

Clinique du parisis

Cormeilles-en-Parisis

95

Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site d'Eaubonne

Eaubonne

95

Clinique Claude Bernard

Ermont

95

Centre hospitalier de Gonesse

Gonesse

95

Centre hospitalier Eaubonne/Montmorency, site de Montmorency

Montmorency

95

Hôpital privé Nord Parisien

Sarcelles

95

Clinique Conti

L'Isle-Adam

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026231288

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com