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En application des articles 2 et 3 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, le montant global de l'indemnité allouée au titre de chaque centre d'examen du baccalauréat est déterminé conformément au tableau ci-dessous :
NOMBRE TOTAL DE CANDIDATS
journellement affectés au centre
MONTANT JOURNALIER
De 1 à 600
173 €
Plus de 600
230 €
Les journées qui peuvent être décomptées en supplément, en application du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 juillet 2012 susvisé, sont rémunérées sur la base du montant journalier de 173 €.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026231827
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