Arrêté du 17 juillet 2012

• Date du texte: 17 juillet 2012
• Articles: 4

Article 1

Le programme de mathématiques pour les classes préparatoires à la spécialité « cuisine », à la spécialité « commercialisation et services en restauration » et à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel, créées par les arrêtés susvisés, est le programme du groupement C défini par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.

Article 2

Le programme de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel, créée par l'arrêté susvisé, comprend les modules spécifiques HS5 et HS6 définis par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.