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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2012

Numéro
Date du texte
10 juillet 2012
Articles
5
Article 1

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », ou du diplôme de moniteur de ski français ou du brevet d'Etat de ski, option « ski alpin du deuxième degré », obtiennent sur demande le diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale s'ils justifient, au cours des huit dernières années, d'une expérience de cinq cent heures d'encadrement sportif dont :

― deux cent cinquante heures d'actions de formation ;

― deux cent cinquante heures d'entraînement.

Cette expérience est attestée par le président du Syndicat national des moniteurs du ski français, le président du Syndicat international des moniteurs de ski ou par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.

Article 2

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », dont le livret de formation est en cours de validité, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin, des dispenses de certification définies en annexe au présent arrêté.

Article 3

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé, pour les personnes en cours de formation pour l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », titulaires d'une attestation de réussite à l'eurotest datant de moins de cinq ans, le second des trois temps de formation mentionnés à l'article 9 du même arrêté, d'une durée de trois ans, est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes. Dans ce cas, la durée de trois ans est calculée à compter du 1er novembre 2012.

Article 4

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120801&numTexte=47&pageDebut=12599&pageFin=12601

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026244782

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