Article 1
Il est inséré à l'annexe (OPS 1T) de l'arrêté du 28 juin 2011, dans sa sous-partie Q « Limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », le document annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 23 juillet 2012
Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au plus tard le 31 mars 2014.
Article 3
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 23 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026248125
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