Arrêté du 16 juillet 2012

• Date du texte: 16 juillet 2012
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. ― Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

III. ― Des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret dès lors que ces liaisons sont énumérées à l'annexe du présent arrêté.

Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2012 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Canada.

2. Liaisons internationales extracommunautaires :

Jusqu'au 30 septembre 2024 :

Pointe-à-Pitre - Roseau (La Dominique) ;

Paris - Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 28 février 2030 :

Paris-Cancun (Mexique).

Jusqu'au 31 mars 2027 :

Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Paris-Port-au-Prince (Haïti).

Jusqu'au 31 juillet 2027 :

Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

Jusqu'au 31 octobre 2027 :

Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).

Jusqu'au 28 février 2028 :

Paris - Papeete (Polynésie française).

Jusqu'au 31 juillet 2028 :

Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;

Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;

Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).

Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires

Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

Jusqu'au 30 novembre 2029 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).