Arrêté du 27 juillet 2012

• Date du texte: 27 juillet 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur de la Masse des douanes un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant la Masse des douanes.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique de la Masse des douanes ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;

― l'adjoint au directeur de la Masse des douanes ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;

c) L'assistant de prévention ;

d) Le médecin de prévention ;

e) L'inspecteur santé/sécurité au travail.

Article 4

Le directeur de la Masse des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.