Arrêté du 1er août 2012

• Date du texte: 1 août 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

2012

2013

2014

Corps attachés

Attaché principal

8,1 %

8,1 %

8,1 %

Corps des secrétaires administratifs

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

8,7 %

8,7 %

8,7 %

Secrétaire adminsitratif de classe supérieure

21 %

18 %

15 %

Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif principal de 1re classe (échelon spécial)

25 %

25 %

25 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %

23 %

21 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

25 %

23 %

21 %

Adjoint administratif de 1re classe

33 %

33 %

33 %

Corps des adjoints techniques

Adjoint technique principal de 1re classe

30 %

30 %

30 %

Adjoint technique principal de 2e classe

25 %

25 %

25 %

Adjoint technique de 1re classe

20 %

20 %

20 %