Arrêté du 23 juillet 2012

• Date du texte: 23 juillet 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Essonne Draveil ”, sis 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil.

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Draveil ”, sise 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;

-une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Epinay-sur-Orge ”, sise 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Article 3

L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes :

-accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;

-évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

-organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;

-élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;

-accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;

-assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;

-assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

-exercer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;

-mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Article 5

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.