Article 1
L'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article R. 541-43 du code de l'environnement est abrogé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 juillet 2012
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012 sauf l'article 4 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Article 7
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026272180
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