Article 3
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er août 2012
Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2012.
Article 5
Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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