Arrêté du 15 juin 2012

• Date du texte: 15 juin 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

5 membres titulaires ;

5 membres suppléants ;

c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1996portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme sont abrogées.

Article 5

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.