Article 1
Les annexes I à III de l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 août 2012
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026293928
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