Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 août 2012
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 8 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026293964
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