Arrêté du 17 juillet 2012

• Date du texte: 17 juillet 2012
• Articles: 5

Article 1

Le conseil d'instruction de l'école du Val-de-Grâce est composé :

1. Du directeur de l'école du Val-de-Grâce, commandant de l'école, président ou de son suppléant.

2. Du responsable du département d'enseignement et de formation concerné de l'école, officier chargé de la direction des études.

3. D'un officier chargé de l'encadrement pédagogique des élèves.

4. Selon l'enseignement ou la formation considéré, de deux officiers de carrière chargés de cours.

L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

Article 2

Le conseil d'instruction de l'Ecole de santé des armées est composé :

1. Du commandant de l'Ecole de santé des armées, président, ou de son suppléant.

2. Du directeur des études et de la formation ou de son suppléant.

3. D'un officier adjoint au directeur des études et de la formation.

4. De deux officiers commandants d'unité.

L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Article 3

Le conseil d'instruction de l'Ecole du personnel paramédical des armées est composé :

1. Du commandant de l'Ecole du personnel paramédical des armées, président, ou de son suppléant.

2. Du directeur des études et de la formation.

3. D'un officier chargé de l'encadrement des élèves.

4. De deux officiers chargés de cours.

L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le médecin en charge du suivi médical des élèves siège au conseil avec voix consultative.

Article 4

Le conseil d'instruction de chacune des écoles se réunit sur convocation de son directeur ou de son commandant, qui en désigne les membres mentionnés aux articles 1er à 3.

A la décision portant convocation du conseil sont joints :

― l'ordre du jour de la réunion ;

― la liste nominative des membres du conseil ainsi que, le cas échéant, celle de leurs suppléants.

Le ministre de la défense est tenu informé de l'ensemble de la procédure.

Article 5

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.