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Texte réglementaire

Arrêté du 2 août 2012

Numéro
Date du texte
2 août 2012
Articles
2
Article 1

La teneur maximale en acidité volatile est fixée à 25 milliéquivalents par litre pour les vins des récoltes 2009, 2010 et 2011 et bénéficiant des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― " Banyuls ", complétée par les mentions " ambré " ou " traditionnel " complétées ou non par la mention " hors d'âge " ;

― " Banyuls ", complétée par les mentions " ambré " ou " traditionnel " complétées ou non par la mention " hors d'âge " et complétées par la mention " rancio " ;

― " Banyuls grand cru " ;

― " Banyuls grand cru ", complétée ou non par la mention " hors d'âge " et complétée par la mention " rancio " ;

― " Maury ", complétée par les mentions " ambré " ou " tuilé " complétées ou non par la mention " hors d'âge " ;

― " Maury ", complétée par les mention " ambré " ou " tuilé " complétées ou non par la mention " hors d'âge " et complétées par la mention " rancio " ;

― " Rasteau ", complétée par les mentions " ambré " ou " tuilé " complétées ou non par la mention " hors d'âge " ;

― " Rasteau ", complétée par les mentions " ambré " ou " tuilé " complétées ou non par la mention " hors d'âge " et complétées par la mention " rancio " ;

― " Rivesaltes ", complétée par les mentions " ambré " ou " tuilé " complétées ou non par la mention " hors d'âge " ;

― " Rivesaltes ", complétée par les mentions " ambré " ou " tuilé ", complétées ou non par la mention " hors d'âge " et complétées par la mention " rancio " ;

― " Grand Roussillon ", complétée ou non par la mention " rancio " ;

― " Clairette du Languedoc ", complétée par la mention " rancio ".

Article 2

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026297044

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