Arrêté du 31 juillet 2012

• Date du texte: 31 juillet 2012
• Articles: 4

Article 1

Pour la récolte 2011, le tirage en bouteille pour les vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " est réalisé à partir du 1er décembre suivant la récolte.

Pour la récolte 2011, les vins de base destinés à la production de vins mousseux ou pétillants de l'appellation d'origine contrôlée " Montlouis-sur-Loire " peuvent circuler entre entrepositaires agréés au plus tôt le 15 novembre de l'année de la récolte.

Article 2

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte.

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 décembre suivant la récolte.

Article 3

Pour la récolte 2011, les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn " font l'objet d'un élevage au moins jusqu'au 1er décembre de l'année de récolte et les vins rouges au moins jusqu'au 1er janvier de l'année qui suit celle de la récolte.

Pour la récolte 2011 les vins rosés de l'appellation d'origine contrôlée " Béarn " sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 15 décembre de l'année de récolte et pour les vins rouges à partir du 15 janvier de l'année qui suit celle de la récolte.

Article 4

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.