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En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la société STX France ;
― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ;
― au conseil général de la Nièvre ;
― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ;
― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 6 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026305632
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