Arrêté du 30 juillet 2012

• Date du texte: 30 juillet 2012
• Articles: 2

Article 1

Les biens connexes aux matières nucléaires, dont l'exportation sans autorisation est punie par les dispositions mentionnées à l'article L. 1333-13-1 du code de la défense, sont les biens énumérés ci-dessous conformément à la mention qui en est faite à l'annexe I du règlement du Conseil du 5 mai 2009 susvisé :

1° L'ensemble des biens de la catégorie 0 (matières, installations et équipements nucléaires), à l'exclusion des paragraphes 0C001 (« uranium naturel » ou « uranium appauvri » ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent) et 0C002 (« matières fissiles » spéciales) ;

2° Les biens suivants de la catégorie 1 (matières spéciales et équipements apparentés) :

1A202 à 1A227 ;

1B201 à 1B233 ;

1C202 à 1C240 ;

1D 201 ;

1E201 à 1E203.

3° Les biens suivants de la catégorie 2 (traitement des matériaux) :

2A225 et 2A226 ;

2B201 à 2B232 ;

D 201 et 2D 202 ;

2E201.

4° Les biens suivants de la catégorie 3 (électronique) :

3A201 à 3A233 ;

3E201.

5° Les biens suivants de la catégorie 6 (capteurs et lasers) :

6A202 à 6A226 ;

6E201.

Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère du redressement productif et le délégué aux affaires stratégiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.