Article 1
La rubrique F-1 de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée selon l'annexe suivante.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 août 2012
Article 2
Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 13 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026309296
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