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Texte réglementaire

Arrêté du 23 février 2007

Numéro
Date du texte
23 février 2007
Articles
3
Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

V

Agent de maintenance nautique.

250 r

2 ans

Chambre de métiers du Var. - Institut de promotion et

formation aux métiers de la mer (IPFM).

V

Gendarme adjoint (APJA).

345 t

5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

IV

Jardinier-botaniste.

211 t

5 ans

CFAA. - CFPPA de Château-Farine.

IV

Assistant de cabinet et de cliniques

vétérinaires.

212 t

2 ans

Ecole des établières.

IV

Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire.

212 t

5 ans

Groupement d'intérêt public formation santé animale

et auxiliaire vétérinaire (GIPSA). - Syndicat national

des vétérinaires d'exercice libéral (SNVEL).

IV

Technicien restituteur photogrammètre.

230 n

5 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) -

Ecole supérieure des géomètres et topographes

(ESGT).

IV

Interprète, analyste en sciences et

techniques de l'image.

231

5 ans

Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie.

IV

Dessinateur-cartographe.

231 n

1 an

Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).

IV

Chef de chantier de construction industrielle

et d'ouvrages d'art.

231 p

5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.

IV

Chef de chantier de routes VRD.

231 p

5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.

IV

Chef d'équipe travaux publics routes, voirie

et réseaux divers.

231 p

1 an

Lycée professionnel de travaux publics.

IV

Maintenicien en installations automatisées.

250 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Opérateur d'atelier en mécanique générale.

251 s

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

IV

Technicien régleur sur machines-outils à

commande numérique.

251 u

5 ans

Centre régional des techniques avancées (CERTA).

IV

Mécanicien en maintenance, option

véhicules automobiles, option matériels

d'environnement.

252 r

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges.

IV

Maintenicien radar.

255 s

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

IV

Brevet de maîtrise.

310 p

1 an

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV

Econome gestionnaire de collectivité.

310 p

5 ans

Etablissement public local d'enseignement et de

formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de

Meurthe-et-Moselle. - CFPPA de Nancy-Pixérécourt.

IV

Contrôleur de la circulation aérienne.

311 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant.

IV

Maître adjoint de pont.

311 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

IV

Adjoint au chef du quart de passerelle.

311 u

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

IV

Vendeur-conseil en produits

d'aménagement.

312 t

1 an

AFORMAVAL.

IV

Assistant de gestion en immobilier.

313 t

2 ans

Association du centre Richebois.

IV

Gestionnaire d'entreprise artisanale du

bâtiment.

314 t

5 ans

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises

du bâtiment (CAPEB).

IV

Photographe (BTM).

323 t

5 ans

Assemblée permanente des chambres de métiers

(APCM).

IV

Technicien du spectacle.

323 t

2 ans

Association de développement des arts et métiers du

spectacle (ADAMS).

IV

Décodeur-décrypteur.

326 n

2 ans

Ministère de la défense. - Etat-major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR).

IV

Encadrant technique d'activités d'insertion par

l'économique (ETAIE).

332 t

5 ans

Ecole de service social de la région Nord

(Association ESSRN) - Institut social de

Lille (ISL) / Fédération Nationale des

Associations d'accueil et de Réinsertion

Sociale (FNARS).

IV

Réceptionniste gouvernante.

334 t

2 ans

Cours hôtelier de Besançon.

IV

Gendarme.

345 t

5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

III

Attaché(e) de relations internationales-

traduction.

136, 136 g, 136 f

1 an

Ecole supérieure de traduction et relations

internationales (ESTRI).

III

Gestionnaire en organisation et performance

industrielle.

200 p

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Animateur qualité sécurité environnement

(option qualité/environnement ou option

sécurité/environnement).

200 r

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Métrologue qualiticien.

200 r

2 ans

ENSAM, centre d'enseignement et de recherche de

Bordeaux-Talence.

III

Technicien supérieur des sciences et

techniques de la mer.

210, 212, 213

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer.

III

Manager de rayon.

221 w, 312 m

5 ans

CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL).

III

Technicien supérieur en froid et en

équipement de cuisines industrielles.

227 s

2 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. -

Etablissement spécialisé du commissariat de

l'armée de terre.

III

Responsable de chantier du bâtiment.

230 p

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Chef de cellule d'interprétation et d'analyse

d'images.

231 n

5 ans

Ministère de la défense. -

Centre de formation et d'interprétation interarmées

de l'imagerie.

III

Conducteur de travaux. - Travaux publics.

231 p

5 ans

Association gestionnaire des centres de formation

continue de la Fédération nationale des travaux

publics. - CFC Egletons.

III

Maintenicien chef en installations

automatisées.

250 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Chef d'équipe en atelier de mécanique

générale.

251 s

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Cadre technique de maintenance, option

véhicules automobiles, option matériel

d'environnement.

252 r

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole du matériel

des écoles de Bourges.

III

Maintenicien chef en aéronautique, option

porteur.

253 r

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Responsable de chantier en installation

électrique.

255 p

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de systèmes d'information et

de télécommunications.

255 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Maintenicien chef en aéronautique, option

avionique.

255 r

5 ans

Ministère de la défense. - Armée de l'air. - Ecole de

formation des sous-officiers de l'armée de l'air

(EFSOAA).

III

Chef d'équipe d'exploitation et de

maintenance de radars, de systèmes

acoustiques et d'armes navales.

255 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Centre

d'instruction naval de Saint-Mandrier.

III

Contrôleur superviseur de la circulation

aérienne.

311 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole

du personnel volant.

III

Maître de pont.

311 r

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

III

Chef de quart de passerelle.

311 u

5 ans

Ministère de la défense. - Marine nationale. -Ecole

navale et groupe écoles du Poulmic. - Ecole de

manoeuvre et de navigation.

III

Manager de rayon.

312 p

5 ans

Bretagne-Atlantique conseils formation.

III

Chargé d'affaires en immobilier.

313 m

5 ans

CCI de Marseille-Provence. - Groupe école pratique.

III

Conseiller en assurance et épargne.

313 w

5 ans

Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).

III

Chargé de développement tourisme,

hôtellerie, loisirs.

334 p

5 ans

CCI du Valenciennois.

III

Assistant(e) en gestion des ressources

humaines.

315 p

5 ans

CCI de Rouen. - Institut des formations en alternance (IFA).

III

Développeur multimédia.

320 t

2 ans

SA Formasoft.

III

Graphiste multimédia.

320 t

2 ans

L'Ecole multimédia/vocation graphique.

III

Infographiste, chaîne graphique/multimédia.

322 t

5 ans

Marcorel SARL.

III

Chef de cellule de cryptographie.

326 n

2 ans

Ministère de la défense. - Etat major des armées. -

Centre de formation interarmées au renseignement

(CFIAR).

III

Analyste-programmeur.

326 t

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

III

Coordinateur(trice) de l'intervention sociale

et professionnelle.

332 t

5 ans

Centre de ressources Arobase.

III

Technicien supérieur de l'industrie.

341 p

2 ans

Ecole nationale supérieure des techniques

industrielles et des mines de Douai.

III

Assistant en restauration d'oeuvres

picturales.

342 v

2 ans

Atelier école de restauration d'oeuvres picturales.

III

Détective, agent de recherches privées.

344 t

5 ans

Institut de formation d'agents de recherches privées

(IFAR).

III

Gendarme mobile chef de groupe.

344 t

5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

III

Gendarme départemental (OPJ).

345 t

5 ans

Ministère de la défense. - Direction de la gendarmerie

nationale (DGGN).

II

Cartographe géomaticien.

121 b

1 an

Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG).

II

Spécialiste-conseil en biens et services

culturels.

132 g

5 ans

ECAD consultants. - Institut d'études supérieures des

arts (IESA).

II

Responsable en management d'unité et de

projet.

200 p

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

II

Responsable de la qualité, option sécurité

environnement, option innovation

intelligence économique.

200 r

5 ans

Association Institut européen de la qualité totale

(IEQT).

II

Cadre opérationnel de gestion des

entreprises d'aquaculture et des activités

associées (DESTA).

212 p

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). -

Institut national des sciences et techniques de la

mer.

II

Responsable qualité des entreprises viti-

vinicoles.

221 r

5 ans

Institut rural de Vayres.

II

Designer d'environnement.

233 n, 230 n

2 ans

Ecole supérieure des arts et techniques (ESAT).

II

Chargé d'affaires financières et

commerciales.

310 m

2 ans

Ecole supérieure de commerce de Compiègne.

II

Responsable en gestion.

310 m

2 ans

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).

II

Responsable en gestion.

310 m

2 ans

Groupe Ecole supérieure des sciences économiques et

commerciales (ESSEC).

II

Responsable en gestion et management

d'entreprise.

310 m

5 ans

CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon).

II

Responsable en gestion.

310 m

5 ans

Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Ecole

supérieure d'administration et de management

(ESAM).

II

Responsable en stratégie d'entreprise et

management (STEM).

310 p

2 ans

CCI de Nice-Côte d'Azur. - CERAM Sophia-Antipolis.

II

Manager opérationnel transports et

logistique.

311

5 ans

Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale

(ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST).

II

Responsable comptes clés.

312 p

5 ans

Assemblée des chambres françaises de commerce et

d'industrie (ACFCI).

II

Responsable opérationnel de la distribution.

312 p, 312 m

5 ans

CCI de Rouen. - Ecole supérieure de la distribution

(ECAL).

II

Négociateur commercial.

312 t

5 ans

CCI Pau Béarn. - Institut de formation supérieure à

l'action commerciale (IFSAC).

II

Responsable des achats.

312 t

5 ans

SAS CDAF formation conseil.

II

Responsable des achats et des

approvisionnements.

312 t

5 ans

CCI de l'Eure. - Ecole supérieure / CCI de

Rochefort-sur-Mer et de Saintonge.

II

Souscripteur en réassurance.

313

5 ans

Association pour l'enseignement de l'assurance (AEA).

II

Consultant en management.

315 n

5 ans

Institut pour le développement du conseil d'entreprise

(IDCE).

II

Journaliste.

321 n

1 an

Ecole supérieure de journalisme de Paris (ESJ).

II

Journaliste.

321 n, 321 p

2 ans

Institut international de communication de Paris (IICP).

II

Responsable de la communication.

321 n, 321 p

5 ans

Institut international de communication de Paris (IICP).

II

Responsable de communication.

321 p

5 ans

Institut des relations publiques et de la

communication (IRCOM).

II

Directeur technique de spectacles vivants.

323 p

5 ans

Centre de formation professionnelle aux techniques

du spectacle (CFPTS).

II

Chef de projet en informatique de gestion.

326 n

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

II

Chef de projet en système d'information.

326 n

1 an

Conception et maintenance de logiciels (CML).

II

Chef de projet logiciel et réseaux.

326 n

1 an

Ecole polytechnique de l'université de Nantes (EPUN).

II

Chef de projet en systèmes d'information.

326 n

5 ans

Ministère de la défense. - Délégation générale pour

l'armement (DGA). - Centre de formation de

Bourges (CFBS).

II

Responsable en ingénierie des logiciels.

326 n

5 ans

Association centre d'études supérieures industrielles

(CESI).

II

Responsable d'entreprise d'économie sociale

et solidaire.

332 p

5 ans

Centre de ressources Arobase.

II

Muséographe. - Médiateur du patrimoine

(Ecole du Louvre).

342 v

2 ans

Ecole du Louvre.

I

Artiste plasticien (diplôme national supérieur

d'arts plastiques).

132 f

5 ans

Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris

(ENSBA).

I

Créateur industriel.

200 n

5 ans

Ecole nationale supérieure de création industrielle

(ENSCI).

I

Manager en ingénierie du design.

200 n

2 ans

CCI du Valenciennois.

I

Manager en organisation et gestion

industrielle (MOGI).

200 p

2 ans

CCI de Bayonne pays Basque. - Ecole supérieure des

technologies industrielles avancées (ESTIA).

I

Dirigeant d'entreprise.

310 p

5 ans

CCI de Lyon. - Ecole de management de Lyon (EM

Lyon).

I

Responsable du commerce international.

312 m

5 ans

CCI de Bordeaux. - Bordeaux école de

management. - Institut du management des affaires

et du commerce international (MACI).

I

Expert en ingénierie informatique.

326 n

5 ans

Ecole pour l'informatique et les techniques avancées

(EPITA).

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée :

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF

DUREE

ORGANISME DELIVRANT

la certification professionnelle

CQP Technicien électricien électronicien automobile.

252 r

5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

CQP Conseiller technique cycle.

252 w

5 ans

CPN des services de l'automobile. - Association

nationale pour la formation automobile (ANFA).

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026317076

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