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Compte tenu du déficit en canne à sucre lié aux intempéries de l'automne 2010 et du printemps 2011, la SAEM du Galion sise en Martinique est autorisée à transférer de Guadeloupe vers la Martinique 1 300 tonnes de mélasse de canne à sucre en vue de produire du rhum destiné à être exporté dans le cadre de son contingent.
La mélasse objet du transfert devra être utilisée uniquement pour produire du rhum "Grand Arôme" utilisé exclusivement pour des assemblages.
Le rhum produit devra être commercialisé exclusivement sous la dénomination "rhum des Antilles françaises" ou "rhum des départements d'outre-mer".
Le directeur général des douanes et droits indirects et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1er août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026318462
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