Arrêté du 10 juillet 2012

• Date du texte: 10 juillet 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé auprès de chacun des directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives énumérés à l'article 3 un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous leur autorité.

Article 2

Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.

Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

-le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ;

-le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

CREPS

MEMBRES TITULAIRES

MEMBRES SUPPLÉANTS

Bordeaux

4

4

Centre

3

3

Dijon5

5

Ile-de-France

4

4

Montpellier

4

4

Nancy

4

4

Pays de la Loire

5

5

Pointe-à-Pitre

7

7

Poitou-Charentes

7

7

Reims

4

4

La Réunion

4

4

Rhône-Alpes

4

4

Strasbourg

44

Provence-Alpes-Côte d'Azur

5

5

Toulouse Midi-Pyrénées

4

4

Vichy4

4

Wattignies

4

4

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

L'arrêté du 9 février 2004 portant création de comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires centraux placés auprès des directeurs des centres d'éducation populaire et de sport est abrogé.

Article 5

Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.