Article 1
Pour l'année 2012, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole, mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (1°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42 (2°), au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 536, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 55,563 6 €.