Article 1
La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
Section arbres forestiers ;
Section espèces fruitières ;
Section betteraves et chicorée industrielle ;
Section céréales à paille ;
Section maïs et sorgho ;
Section colza et autres crucifères ;
Section lin et chanvre ;
Section tournesol, soja ;
Section plantes fourragères et à gazon ;
Section plantes protéagineuses ;
Section espèces légumières ;
Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
Section pommes de terre ;
Section vigne.