Article 1
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé à 1 800 €.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 août 2012
Article 2
Le chef du service de coordination de politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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