Arrêté du 17 juillet 2012

• Date du texte: 17 juillet 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail concernant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial, créé en application de l'article 1er, apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence au comité technique spécial du service technique et des remontées mécaniques et des transports guidés.

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

― le secrétaire général du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

b) Représentants du personnel : 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ;

c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.