Arrêté du 9 août 2012

• Date du texte: 9 août 2012
• Articles: 5

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

Article 2

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS

rémunérées

MONTANT

Corps

des chercheurs

(phase

d'admissibilité

uniquement)

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs

de recherche

Ingénieurs d'études

Assistants

ingénieurs

Techniciens

de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Dossier

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire

Montant

forfaitaire

6 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

5 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury

Correction de copies

―

Montant

forfaitaire

6 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

5 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

4 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Montant

forfaitaire

3 €

×

Nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire

De 1 à 5 jours :

1 000 €

De 6 à 9 jours :

2 000 €

A partir de 10 jours : 3 000 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

150 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

120 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

90 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

90 €

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels

80 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 €

Examen professionnel de qualification informatique :

―

Dossier

Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury

Audition et délibération

Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 €

Présidence de jury

Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences

de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 €

Article 3

Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES

MONTANTS

Formation pratique

15 € par heure

Formation théorique comportant des exercices d'application

45 € par heure

Formation théorique

60 € par heure

Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS

145 € par heure

Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes

145 € par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.