Arrêté du 29 août 2012

• Date du texte: 29 août 2012
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation FR 2302011) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de l'Eure : Tillières-sur-Avre.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 les cavités de Tillières-sur-Avre figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

LISTE DES TYPES D'HABITATS NATURELS ET DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES JUSTIFIANT LA DÉSIGNATION DU SITE

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

9160

Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens

Aucune espèce mentionnée

Invertébrés

Aucune espèce mentionnée

Mammifères

1304

Grand rhinolophe

Rhinolophus ferrumequinum

1308

Barbastelle d'Europe

Barbastella barbastellus

1321

Vespertilion à oreilles échancrées

Myotis emarginatus

1323

Vespertilion de Bechstein

Myotis bechsteinii

1324

Grand Murin

Myotis myotis

Plantes

Aucune espèce mentionnée

Poissons

Aucune espèce mentionnée

Reptiles

Aucune espèce mentionnée

La carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté du 21 janvier 2025 (NOR : TECL2424140A) abroge et remplace les cartes annexées au présent arrêté portant désignation du site Natura 2000 " Les cavités de Tillières-sur-Avre " (zone spéciale de conservation) FR2302011. L'espace délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire de la commune de Tillières-sur-Avre.

La carte visée à l'article 1er l'arrêté du 21 janvier 2025 ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 du même arrêté peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000).