Arrêté du 7 septembre 2012

• Date du texte: 7 septembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée comprend les départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Alpes-Méditerranée entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

TYPE D'ACTIVITÉ

VILLE, NOM SITE 2011

1. Plateau technique de préparation des PSL

1. Marseille, site de Marseille Baille

2. Plateau technique de qualification biologique du don

1. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

3. Sites fixes de collecte

1. Marseille, site de Marseille Baille

2. Aix-en-Provence, site Maison du don du pays d'Aix

3. Arles, site d'Arles

4. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse

5. Avignon, site d'Avignon

6. Gap, site de Gap

7. Briançon, site de Briançon

8. Nice, site de Nice TNL

9. (supprimé)

10. Cannes, site de Cannes

11. Ajaccio, site d'Ajaccio

12. Bastia, site de Bastia

4. Sites de délivrance de PSL

1. Marseille, site de Marseille Baille

2. Marseille, site de Marseille-Sud

3. Marseille, site de Marseille Conception

4. Marseille, site de Marseille-Nord

5. Marseille, site de Marseille Timone

6. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence

7. Arles, site d'Arles

8. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse

9. Avignon, site d'Avignon

10. Gap, site de Gap

11. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var

12. Ajaccio, site d'Ajaccio

13. Bastia, site de Bastia

14. CANNES, site de Cannes

5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

1. Marseille, site de Marseille Baille

2. Marseille, site de Marseille-Sud

3. Marseille, site de Marseille-Nord

4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence

5. Arles, site d'Arles

6. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse

7. Avignon, site d'Avignon

8. Gap, site de Gap

9. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var

10. Ajaccio, site d'Ajaccio

11. Bastia, site de Bastia

12. CANNES, site de Cannes

6. Sites réalisant des analyses IH Receveurs

1. Marseille, site de Marseille Baille

2. Marseille, site de Marseille-Sud

3. Marseille, site de Marseille-Nord

4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence

5. Arles, site d'Arles

6. Toulon, site de Toulon Sainte-Musse

7. Avignon, site d'Avignon

8. Gap, site de Gap

9. Saint-Laurent-du-Var, site de Saint-Laurent-du-Var

10. Cannes, site de Cannes

2. Etablissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang

NUMÉRO

du département

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

VILLE D'IMPLANTATION

de l'établissement de santé

13

Clinique de la Casamance

Aubagne

13

Centre hospitalier Edmond Garcin

Aubagne

13

Centre hospitalier de La Ciotat

La Ciotat

13

Hôpital Saint-Joseph

Marseille

13

Hôpital privé Beauregard

Marseille

13

Institut Paoli Calmettes

Marseille

13

Hôpital d'instruction des armées Laveran

Marseille

13

Centre hospitalier de Martigues

Martigues

13

Centre hospitalier de Salon-de-Provence

Salon-de-Provence

13

Clinique de l'Etang de l'olivier

Istres

13

Maternité catholique de l'Etoile

Aix-en-Provence

13

Clinique de Vitrolles

Vitrolles

13

Clinique générale de Marignane

Marignane

13

Centre hospitalier d'Arles

Arles

04

Centre hospitalier de Digne

Digne

04

Centre hospitalier de Manosque

Manosque

84

Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis

Pertuis

05

Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Gap

Gap

05

Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud, site de Sisteron

Sisteron

05

Centre hospitalier de Briançon

Briançon

84

Centre hospitalier du pays d'Apt

Apt

84

Centre hospitalier de Carpentras

Carpentras

84

Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris

Cavaillon

84

Centre hospitalier d'Orange

Orange

84

Centre hospitalier de Valréas

Valréas

06

Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Antibes

06

Centre hospitalier de Grasse

Grasse

06

Clinique Le Palais

Grasse

83

Centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël

Fréjus

06

Polyclinique Saint-Jean

Cagnes-sur-Mer

06

Centre hospitalier La Palmosa

Menton

06

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Saint-Roch

Nice

06

Clinique Saint-Georges

Nice

06

Clinique Saint-Antoine

Nice

06

Clinique du Parc impérial

Nice

06

Polyclinique Santa Maria

Nice

06

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital Pasteur

Nice

06

Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital L'Archet

Nice

83

Centre hospitalier de Brignoles

Brignoles

83

Centre hospitalier de Draguignan

Draguignan

83

Polyclinique Notre-Dame

Draguignan

83

Centre hospitalier de Saint-Tropez

Gassin

83

Hôpital Renée Sabran

Giens

83

Centre hospitalier de Hyères

Hyères

83

Clinique Sainte-Marguerite

Hyères

83

Clinique Saint-Jean

Toulon

2A

Centre hospitalier d'Ajaccio

Ajaccio

2A

Polyclinique du sud de la Corse à Porto-Vecchio

Porto-Vecchio

2B

Centre hospitalier de Bastia

Bastia

2B

Centre hospitalier de Bastia, antenne médicale d'urgence de Calvi

Calvi