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Texte réglementaire

Arrêté du 7 septembre 2012

Numéro
Date du texte
7 septembre 2012
Articles
5
Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée comprend les départements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Article 2

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Article 3

Le schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée entrera en vigueur le 14 septembre 2012.

Article 4

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

1. Activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation

TYPE D'ACTIVITÉ

VILLE, NOM SITE 2011

1. Plateau technique de préparation des PSL

1. Toulouse, site de Toulouse Lisieux

2. Plateau technique de qualification biologique du don

2. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

3. Sites fixes de collecte

1. Albi, site d'Albi

2. Auch, site d'Auch

3. Béziers, site de Béziers

4. Cahors, site de Cahors

5. Carcassone, site Carcassonne René Blanc

6. Montauban, site de Montauban

7. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

8. (Supprimé)

9. Nîmes, site de Nîmes

10. Perpignan, site de Perpignan

11. Rodez, site de Rodez

12. Tarbes, site de Tarbes

13. Toulouse, site Toulouse Maison du don

14. Toulouse, site Toulouse Purpan

4. Sites de délivrance de PSL

1. Albi, site d'Albi

2. Auch, site de Auch

3. Alès, site d'Alès

4. Béziers, site de Béziers

5. Cahors, site de Cahors

6. Carcassonne, centre hospitalier, site de Carcassonne

7. Castres, site de Castres

8. Montauban, site de Montauban

9. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

10. Narbonne, site de Narbonne

11. Mende, site de Mende

12. Nîmes, site de Nîmes

13. Perpignan, site de Perpignan

14. Rodez, site de Rodez

15. Sète, site de Sète

16. Tarbes, site de Tarbes

17. Toulouse, site Toulouse Purpan

18. Toulouse, site Toulouse Rangueil

5. Sites de distribution de PSL aux établissements de santé gérant un dépôt de sang

1. Albi, site d'Albi

2. Alès, site d'Alès

3. Béziers, site de Béziers

4. Cahors, site de Cahors

5. Carcassonne, centre hospitalier, site de Carcassonne

6. Montauban, site de Montauban

7. Mende, site de Mende

8. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

9. Narbonne, site de Narbonne

10. Nîmes, site de Nîmes

11. Perpignan, site de Perpignan

12. Rodez, site de Rodez

13. Tarbes, site de Tarbes

14. Sète, site de Sète

15. Toulouse, site Toulouse Purpan

6. Sites réalisant des analyses IH receveur

1. Albi, site d'Albi

2. Béziers, site de Béziers

3. Cahors, site de Cahors

4. Carcassonne, site de Carcassonne centre hospitalier

5. Castres, site de Castres

6. Montauban, site de Montauban

7. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal

8. Narbonne, site de Narbonne

9. Nîmes, site de Nîmes

10. Perpignan, site de Perpignan

11. Rodez, site de Rodez

12. Sète, site de Sète

13. Tarbes, site de Tarbes

14. Toulouse, site Toulouse Purpan

15. Toulouse, site Toulouse Rangueil

2. Etablissements de santé utorisés à gérer un dépôt de sang

NUMÉRO

du département

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

VILLE D'IMPLANTATION

de l'établissement de santé

09

Centre hospitalier d'Ariège Couserans

Saint-Girons

09

CH Pays d'Olmes

Lavelanet

09

CHI du Val d'Ariège

Saint-Jean-de-Verges

11

Centre hospitalier de Carcassonne, urgences et maternité

Carcassonne

11

Polyclinique Montréal

Carcassonne

11

Centre hospitalier de Narbonne

Narbonne

11

Polyclinique Le Languedoc

Narbonne

12

CH de Millau sur site de Millau

Millau

12

CH de Saint-Affrique

Saint-Affrique

12

CH Villefranche-de-Rouergue, site la Chartreuse

Villefranche-de-Rouergue

12

CH Villefranche-de-Rouergue, site Saint-Alain

Villefranche-de-Rouergue

12

CH de Decazeville

Decazeville

30

Hôpital privé Les Franciscaines

Nîmes

30

Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze

Bagnols-sur-Cèze

30

Centre hospitalier universitaire de Nîmes

Nîmes

30

Polyclinique du Grand Sud de Nîmes

Nîmes

30

Clinique Bonnefon d'Alès

Alès

30

Polyclinique Kenval, site de Kennedy

Nîmes

31

Clinique Sarrus-Teinturiers

Toulouse

31

CHU Toulouse, hôpital Paule de Viguier

Toulouse

31

Clinique Occitanie

Muret

31

Clinique Saint-Jean Languedoc

Toulouse

31

Clinique de l'Union

Saint-Jean

31

Centre hospitalier Comminges Pyrénées, site d'Encore - Saint-Gaudens

Saint-Gaudens

31

Centre hospitalier Comminges Pyrénées, site Plancard - Saint-Gaudens

Saint-Gaudens

31

Clinique Pasteur

Toulouse

31

Clinique des Cèdres

Cornebarrieu

31

Polyclinique du Parc

Toulouse

31

Clinique Ambroise Paré

Toulouse

31

Hôpital Joseph Ducuing

Toulouse

31

Clinique Médipôle Garonne

Toulouse

31

Centre hospitalier universitaire de Toulouse, Institut universitaire du cancer

Toulouse

34

Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Saint-Eloi

Montpellier

34

Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Gui-de-Chauliac

Montpellier

34

Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie

Montpellier

34

Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud de Villeneuve

Montpellier

34

Polyclinique Saint-Roch

Montpellier

34

Polyclinique Saint-Louis de Ganges

Ganges

34

Centre régional de lutte contre le cancer

Montpellier

34

Clinique Clémentville de Montpellier

Montpellier

34

Clinique du Millénaire

Montpellier

34

Polyclinique des Trois Vallées

Bédarieux

34

Polyclinique Sainte-Thérèse de Sète

Sète

34

Polyclinique Pasteur

Pézenas

34

Centre hospitalier de Béziers

Béziers

34

Clinique Champeau

Béziers

34

Hôpitaux de Bassin de Thau

Mèze

46

Centre hospitalier de Figeac

Figeac

46

Centre hospitalier de Gourdon

Gourdon

46

Centre hospitalier de Saint-Céré

Saint-Céré

46

Clinique Font Redonde

Figeac

48

Centre hospitalier de Mende

Mende

48

Clinique mutualiste du Gévaudan de Marvejols

Marvejols

65

Centre hospitalier de Bigorre Tarbes

Tarbes

65

Hôpitaux de Lannemezan

Lannemezan

65

Centre hospitalier de Lourdes

Lourdes

65

La Polyclinique de l'Ormeau

Tarbes

66

Centre hospitalier de Perpignan

Perpignan

66

Clinique Saint-Pierre

Perpignan

66

Clinique Notre Dame d'Espérance

Perpignan

81

Centre hospitalier d'Albi

Albi

81

Centre hospitalier de Lavaur

Lavaur

81

Hôpital du Pays d'Autan

Castres

82

Clinique du Pont de Chaume

Montauban

82

Centre hospitalier de Montauban

Montauban

83

Clinique Croix Saint-Michel

Montauban

84

CHIC Castelsarrasin-Moissac

Moissac

Principauté

d'Andorre

Hospital Nostra Senyora de Meritxell

Andorre

5 articles en vigueur

Citer ce texte

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