Article 1
Les valeurs des termes L0, A et B mentionnés à l'article R. 554-10 du code de l'environnement sont fixées comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
L0 = 300 ;
A = 0,305 ;
B = 1/3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 septembre 2012
Article 2
La valeur du terme C mentionné à l'article R. 554-15 du code de l'environnement est fixée comme suit pour l'année 2012 pour un calcul de redevance hors taxes :
C = 150.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026368698
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