Arrêté du 3 septembre 2012

• Date du texte: 3 septembre 2012
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du ministre des affaires étrangères un comité ministériel d'audit interne, une mission ministérielle d'audit interne et un comité de maîtrise des risques.

Article 2

Le comité ministériel d'audit interne définit la politique d'audit du ministère et a pour missions :

― d'approuver la charte d'audit interne du ministère ;

― de veiller à l'indépendance, au professionnalisme et à l'objectivité des travaux réalisés par la mission ministérielle d'audit interne ;

― de s'assurer de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques ;

― d'approuver, sur proposition de la mission ministérielle d'audit interne, le programme d'audit interne ;

― d'assurer le suivi des actions décidées à l'issue des audits.

Article 3

Le comité ministériel d'audit interne se réunit au moins une fois par an.

Il est présidé par le ministre des affaires étrangères ou, par délégation, le secrétaire général.

Sont, en outre, membres du comité :

1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

2° Trois personnalités extérieures, nommées par arrêté ministériel pour une période de trois ans renouvelable une fois ;

3° Le contrôleur budgétaire et comptable ;

4° Le responsable de la mission ministérielle d'audit interne, inspecteur général des affaires étrangères.

Les membres mentionnés aux 3° et 4° assistent aux réunions du comité sans voix délibérative.

Les directeurs généraux et directeurs peuvent être appelés à participer aux travaux du comité sur des questions concernant leurs directions.

Le secrétariat du comité ministériel d'audit interne est assuré par la mission ministérielle d'audit interne.

Article 4

La mission ministérielle d'audit interne, rattachée directement au ministre des affaires étrangères, est chargée d'animer et de coordonner la politique d'audit interne définie par le comité ministériel d'audit interne. Elle est dirigée par l'inspecteur général des affaires étrangères.

La mission ministérielle d'audit interne propose, en se fondant sur une analyse des risques, le programme d'audit ministériel, qu'elle soumet à l'approbation du comité ministériel d'audit interne. Ce programme peut s'étendre aux opérateurs soumis à la tutelle du ministère des affaires étrangères.

Article 5

Le comité de maîtrise des risques définit la politique de maîtrise des risques du ministère et les orientations nécessaires au déploiement du contrôle interne dans les services de l'administration centrale et à l'étranger. Il établit, avec les directions concernées, la cartographie des risques ministériels.

Des sous-comités, responsables du contrôle interne dans des domaines ou secteurs particuliers, peuvent être créés.

Le comité comprend :

1° Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, qui en assure la présidence ;

2° Des directeurs d'administration centrale sur convocation du secrétaire général ;

3° Le contrôleur budgétaire et comptable.

Article 6

Le secrétaire général des affaires étrangères et l'inspecteur général des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.